• TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING, est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses interlocuteurs.
• TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING respecte l’ensemble des lois et réglementations en matière de protection des données à caractère personnel, principalement le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicables au traitement de données personnelles.
• TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING est responsable du traitement de vos données à caractère personnel recueillies sur le présent site internet au sens du RGPD.
• Notre Charte de Protection des Données à caractère personnel (dénommée « la Charte ») vise à informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING traite leurs données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont elles disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits.

1. Identité et Coordonnées du Responsable de traitement

TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING, entreprise individuelle, SIREN numéro 510 454 747, dont le siège social est situé 495 CHEMIN DES BAURIES 26770, MONTBRISON-SUR-LEZ, est l’éditeur du présent site.

2. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING peut être amenée à recueillir les données personnelles d’utilisateurs ou visiteurs du site dans le cadre de :

• Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
• Téléchargement de contenus (Livre blanc) ;
• Inscription à la Newsletter ;
• Inscription à des évènements organisés par TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING ;
• Candidature à une offre d’emploi ;

TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING applique le principe de minimisation de collecte des données personnelles. En effet, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction de la finalité poursuivie TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING peut être notamment amenée à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Données d’identification ;
• Vie personnelle ;
• Vie professionnelle, etc.
• TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING peut également collecter des informations concernant les visiteurs et utilisateurs du site auprès d’une source accessible au public telles que les réseaux sociaux, ou les sites informationnels (tels que pages jaunes, etc.)

3. Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles des visiteurs et utilisateurs sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
Selon les cas, ces données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :

• Traitement des candidatures à une offre d’emploi ;
• Communication d’informations sur le Groupe et les services proposés ;
• Envoi de communications, livre blanc, newsletter… ;
• Invitation et inscription à des évènements, y compris de partenaires etc. ;

Ces données personnelles sont traitées par TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING dans les cas permis par la réglementation applicable, sur les fondements suivants :
a. Exécution d’un contrat (ex : partenariat, contrat de travail etc.) ;
b. Conformité à nos obligations légales et réglementaire (ex : réponse à des autorités officielles) ;
c. Pour servir nos intérêts légitimes (ex : mesures de sécurité informatique) ;
d. Du fait de votre consentement (ex : candidature, inscription à une newsletter, inscription à un événement…).

4. Auprès de qui les données personnelles sont-elles susceptibles d’être divulguées ?

Les Données personnelles peuvent être divulguées aux interlocuteurs suivants en fonction des finalités :

• Toutes les entités de la société (ex : formulaire de contact ;
• Evènement TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING ;
• Téléchargement de contenus… ;
• Prestataires de services et sous-traitants (ex : inscription et participation aux évènements ; inscription à la newsletter ; traitement de candidatures par un cabinet de recrutement…) ;
• Partenaires commerciaux (ex : inscription et participation aux évènements…).

5. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

• La sécurité des données à caractère personnel est une priorité TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING.
• Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
• Dans le cas où TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING communique des données à caractère personnel à un tiers, TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur au sein de TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
• Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, le Groupe n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
• En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
• Les destinataires des données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, ainsi qu’hors de l’Espace Économique Européen.
• Tout transfert des Données Personnelles à l’étranger est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING conserve les données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par ex :

• Données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ;
• Données personnelles des utilisateurs du site : 2 ans aux termes de ce délai. TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de B&D. Ses Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa demande de désinscription ;
• Données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 2 ans après le dernier contact.

7. Quels sont les droits des visiteurs et utilisateurs du site sur leurs données personnelles ?

Les visiteurs et utilisateurs disposent des droits suivants sur les données personnelles les concernant :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur eux et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
• Dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données personnelles (il faut noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter ces données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• Dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (il faut noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que les personnes nous ont fournies) ;
• Le droit de modifier ou corriger leurs données personnelles ;
• Le droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas ;
• Le droit de nous demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances (il faut noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
• Le droit de nous demander de restreindre ou le droit de s’opposer au traitement de leurs données, dans certaines circonstances (il faut noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter ces données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de leurs données personnelles applicables après leurs décès.

9. Modification de notre Charte de Protection des Données à caractère personnel

TSE - T’SOFTWARE ENGINEERING peut être amenée à modifier la présente Charte.
Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version à jour de cette Charte.